Posts Tagged ‘ contrefaçon ’

Publié le 23 juillet 2009 par Stéphane Favereaux Hadopi 2 le voulait, les députés l’ont voté. L’article délicat de Hadopi 2 sur le téléchargement illégal à été adopté en séance nocturne dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009. Date à marquer d’une pierre noire. Les débats reprennent ce matin.  Cet article prévoit en cas...
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YouTube, site dédié au partage de vidéo, vient de se faire condamner par le TGI de Paris à verser 60.000 euros  à Bayard Presse pour crime de lèse-majesté sur la personne  de Petit Ours Brun ! Diffusé sans autorisation des auteurs et ayants-droits, le plantigrade admiré des enfants créé en 1975 par le magazine Pomme d’Api,...
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Non respect du Droit d’auteur : ces mots accolés à l’AFP font quelque peu frissonner au moment où Hadopi repose les termes du droit d’auteur, du journalisme web, justement. L’AFP, après sept ans de procédure vient donc d’être condamnée le 9 juin 2009 pour avoir vendu les clichés de ses photographes sans leur accord.Plus qu’un...
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