Publié le 23 juillet 2009 par Stéphane Favereaux
Hadopi 2 le voulait, les députés l’ont voté. L’article délicat de Hadopi 2 sur le téléchargement illégal à été adopté en séance nocturne dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009. Date à marquer d’une pierre noire.
Les débats reprennent ce matin. Cet article prévoit en cas...
Read more »
Posts Tagged ‘ contrefaçon ’
AFP
ARCEP
brein
buzz
censure
CNIL
commission zelnik
condamnation
contrefaçon
correspondance privée
CSA
denis olivennes
droit d'auteur
Facebook
fnac
frédéric mitterrand
Google
hadopi
hadopi 2
IFPI
liberté
liberté d'informer
libertés individuelles
loppsi 2; hadopi 2
netopie
nouvel observateur
petit ours brun
pirate
pirates
proximité
Réseau des pirates
Riester
SACD
sarkozy
siné hebdo
stéphane favereaux
téléchargement
téléchargement illégal
télévision numérique
TDF
The Pirate bay
TNT
twitter
vie privée
vote
Carnet noir : le délit de contrefaçon voté !
Quand Petit Ours Brun mène You Tube au TGI
YouTube, site dédié au partage de vidéo, vient de se faire condamner par le TGI de Paris à verser 60.000 euros à Bayard Presse pour crime de lèse-majesté sur la personne de Petit Ours Brun !
Diffusé sans autorisation des auteurs et ayants-droits, le plantigrade admiré des enfants créé en 1975 par le magazine Pomme d’Api,...
Read more »
AFP : Agence France Piratage
Non respect du Droit d’auteur : ces mots accolés à l’AFP font quelque peu frissonner au moment où Hadopi repose les termes du droit d’auteur, du journalisme web, justement. L’AFP, après sept ans de procédure vient donc d’être condamnée le 9 juin 2009 pour avoir vendu les clichés de ses photographes sans leur accord.Plus qu’un...
Read more »


