Posts Tagged ‘ droit d’auteur ’

Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur

2 septembre 2009
By Stéphane Favereaux
Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur

Frédéric Mitterrand, membre de la SACD (http://owni.fr/2009/07/24/frederic-mitterrand-ministre-de-la-sacd/ ) et ministre de la culture à la maîtrise des dossiers absolue, connaît le sens du devoir, du droit d’auteur et de son importance pour le rayonnement culturel. A n’en pas douter puisqu’il va nommer le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, à la tête d’une mission visant...
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AFP : Agence France Piratage

21 août 2009
By Stéphane Favereaux

Non respect du Droit d’auteur : ces mots accolés à l’AFP font quelque peu frissonner au moment où Hadopi repose les termes du droit d’auteur, du journalisme web, justement. L’AFP, après sept ans de procédure vient donc d’être condamnée le 9 juin 2009 pour avoir vendu les clichés de ses photographes sans leur accord.Plus qu’un...
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