Publié le 23 juillet 2009 par Stéphane Favereaux
Hadopi 2 le voulait, les députés l’ont voté. L’article délicat de Hadopi 2 sur le téléchargement illégal à été adopté en séance nocturne dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009. Date à marquer d’une pierre noire.
Les débats reprennent ce matin. Cet article prévoit en cas...
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Carnet noir : le délit de contrefaçon voté !
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